[MEMOIRE – 10 MAI] – Reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité – Le contexte de promulgation de la loi  

La loi Taubira du 21 mai 2001 reconnaît officiellement la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, faisant de la France le premier pays à adopter une telle reconnaissance. Cette loi est l’aboutissement d’un processus lancé par la députée guyanaise Christiane Taubira trois ans plus tôt. 

Le texte trouve son origine dans les débats des années 1990, notamment lors du 150e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en 1998. Le 13 mars 1998, les écrivains Edouard Glissant, Patrick Chamoiseau et Wole Soyinka lancent à la Sorbonne un appel pour faire reconnaître la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Quelques mois plus tard, le 23 mai 1998, des dizaines de milliers de personnes se manifestent silencieusement à Paris autour de cette revendication. La proposition de loi déposée par Christiane Taubira en décembre 1998 s’inspire directement de ces mobilisations. 

Après un débat à l’Assemblée nationale en février 1999, marqué par un discours important de Christiane Taubira, la loi est définitivement promulguée le 21 mai 2001. Son impact dépasse rapidement la France : l’ONU reprend cette reconnaissance lors de la conférence de Durban en 2001, puis le Parlement européen adopte une résolution similaire en 2020. 

Aujourd’hui, la loi continue d’orienter le travail de mémoire en France. Elle prévoit l’enseignement de cette histoire à l’école, le soutien à la recherche et une cérémonie annuelle le 10 mai. Elle a également conduit à la création d’un comité mémoriel, d’abord présidé par l’écrivaine Maryse Condé, remplacé depuis 2019 par la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. 

Le texte de loi en intégralité 

Article de Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité  

Version en vigueur au 26 novembre 2025. 

Article 1 
La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du xve siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité. 

Article 2 
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée. 

Article 3 
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d’outre-mer.   

Article 4   
Le dernier alinéa de l’article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus. 
« En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixée par le Gouvernement après la consultation la plus large. 
« Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations. La composition, les compétences et les missions de ce comité sont définies par un décret en Conseil d’Etat pris dans un délai de six mois après la publication de la loi n°        du         tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. » 

Article 5 
A l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « par ses statuts, de », sont insérés les mots : « défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants, ». 

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mai 2001. 

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. 

À Paris le 21 mai 2001.