[#65ansdesindependances] Le Code de l’indigénat dans les colonies françaises de 1887 à 1947

Le Code de l’indigénat était un ensemble de lois discriminatoires appliquées dans les colonies françaises. Il instaurait un régime juridique d’exception pour les populations autochtones, les privant de nombreux droits et libertés. Mis en place initialement en Algérie, il s’est ensuite étendu à tout l’empire colonial français.

Il a considérablement restreint les droits et libertés des populations colonisées, les plaçant dans une situation d’infériorité juridique permanente par rapport à la puissance coloniale, en contradiction avec les principes républicains d’égalité. Certains historiens comparent ce régime discriminatoire à l’apartheid en Afrique du Sud.

Il visait à contrôler et réprimer les populations colonisées, plaçait les indigènes dans une position d’infériorité juridique, permettait l’application de sanctions sans jugement. Son abolition a débuté en 1944 mais certaines pratiques ont perduré jusqu’aux indépendances.

Il a été mis en place pour permettre aux administrateurs coloniaux de mieux contrôler les populations indigènes, opposées à la colonisation. Son instauration fait suite à des événements comme la révolte de Mokrani en Algérie en 1871, violemment réprimée par les forces françaises (plus de 2000 morts parmi les insurgés algériens).

Il reposait sur diverses mesures permettant aux administrateurs de confisquer des biens collectifs ou individuels, de déporter et interner des indigènes, de punir collectivement les populations, d’imposer le travail forcé comme alternative à l’emprisonnement.

Les conséquences sur les droits des populations indigènes étaient considérables :

• Limitation du droit de vote (uniquement pour les conseils municipaux, avec une représentation minoritaire)
• Restriction de la liberté de déplacement (autorisation nécessaire pour déménager)
• Peines plus sévères, incluant la déportation, la privation de biens et des châtiments corporels

Il a fait l’objet de nombreuses contestations. On peut citer la résistance des indigènes (migrations pour échapper aux réquisitions et impôts) ; les demandes de suppression par le mouvement des Jeunes-Algériens (1908 et 1912) ; l’opposition de la Ligue des droits de l’homme (1924). Son abolition a débuté en février 1944 lors de la conférence de Brazzaville (recommande de la suppression lors de la conférence). Son abolition sera annoncée en Algérie par ordonnance le 7 mars 1944.

[#65YearsOfIndependence] The Code de l’Indigénat in the French Colonies from 1887 to 1947

The Code de l’indigénat was a set of discriminatory laws applied in the French colonies. It established a special legal regime for indigenous populations, depriving them of many rights and freedoms. Initially implemented in Algeria, it was later extended across the entire French colonial empire.

It significantly restricted the rights and freedoms of colonized populations, placing them in a state of permanent legal inferiority compared to the colonial power—contradicting the republican principles of equality. Some historians have compared this discriminatory system to apartheid in South Africa.

The Code aimed to control and repress colonized populations. It placed indigenous people in a legally inferior position and allowed for the application of sanctions without trial. Its abolition began in 1944, but certain practices persisted until independence.

It was introduced to help colonial administrators better control indigenous populations who opposed colonization. Its establishment followed events such as the Mokrani revolt in Algeria in 1871, which was violently suppressed by French forces (resulting in over 2,000 deaths among the Algerian insurgents).

The Code was based on various measures that allowed administrators to confiscate collective or individual property, deport and intern indigenous people, collectively punish communities, and impose forced labor as an alternative to imprisonment.

The impact on the rights of indigenous populations was considerable :

• Limitation of voting rights (only for municipal councils, and even then with minority representation)
• Restrictions on freedom of movement (authorization required to relocate)
• Harsher penalties, including deportation, loss of property, and corporal punishment

It faced widespread criticism. Forms of resistance included indigenous resistance (e.g., migrations to escape requisitions and taxes) ; Calls for its abolition by the Young Algerians movement (in 1908 and 1912) ; Opposition from the Human Rights League (in 1924)

The process of abolition began in February 1944 during the Brazzaville Conference, which recommended its repeal. It was officially announced in Algeria by ordinance on March 7, 1944.