Étiquette : Sénat

[IMMIGRATION] – Les députés 🇫🇷 adoptent un texte en faveur du renouvellement automatique des titres de séjour longue durée – La proposition doit désormais être inscrite à l’ordre du jour du Sénat

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[IMMIGRATION] Le Sénat a voté lundi 12 mai pour écarter les associations des centres de rétention administrative – La proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale avec une « procédure accélérée » d’examen activée par le gouvernement

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