[SOCIETE] LE HARCELEMENT SEXUEL Alerter et dénoncer sans cesse ! Cacher la poussière sous le tapis ? Faire l’autruche ? Non, ces temps sont révolus !

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Ce délit est caractérisé par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle. Il s’agit d’un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime. Il peut viser à intimider la victime, à la dominer, ou à obtenir un acte sexuel.

C’est important de préciser que quel que soit le lien que vous entretenez avec l’auteur des faits, vous êtes protégé par la loi.

La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos…).

« Quel que soit la forme de harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, qu’il s’exerce de manière physique et/ou en ligne, c’est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation ayant des conséquences graves sur les victimes. »

  • Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.

L’infraction est également constituée :

a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;

b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. »

— Code pénal – Article 222-33-2-2

Fatoumata Bintou Sangaré

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