[PRATIQUE] Autorisation d’absence pour fêtes religieuses en 2012, c’est possible !

En France, en ce qui concerne les religions catholiques et protestantes, les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales (Lundi de Pâques, Jeudi de l’Ascension, Assomption Toussaint et Noël). Pour ces religions, il n’est pas possible de demander d’autorisation d’absence pour les autres fêtes.Pour les autres religions, plusieurs cas sont possibles :

Pour le secteur privé, il n’y a pas de circulaire autorisant un droit à congé pour motif religieux. Le salarié peut en faire la demande à son employeur et aucune obligation n’est faite à ce dernier de l’accepter. Il est conseillé dans le cadre du secteur privé d’en faire une demande collective et de se renseigner si des accords n’ont pas déjà été signés au sein de l’entreprise.

Dans la fonction publique, il est à rappeler que c’est une circulaire de 1967 qui précise la question : « La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession les autorisations d’absence nécessaires. »
Des autorisations d’absence peuvent donc être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe pour accomplir certaines fêtes dès lors qu’elles interviennent un jour travaillé. Il appartient aussi au chef de service d’apprécier si l’octroi d’une telle autorisation fait ou non obstacle au fonctionnement normal du service.

Pour l’année 2011, le Calendrier des fêtes religieuses est le suivant :

Fêtes catholiques et protestantes
Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes
Théophanie :
– calendrier grégorien :6 janvier 2012
– ou calendrier julien : 19 janvier 2012
Grand Vendredi Saint : 13 avril 2012
Ascension : 24 mai 2012

Fêtes arméniennes
Fête de la Nativité : 6 janvier
Fête des Saints Vartanants : 19 février 2012
Commémoration du 24 avril :24 avril 2012

Fêtes musulmanes
Al Mawlid Ennabi : 4 février 2012
Aïd El Fitr : 19 août 2012
Aïd El Adha : 25 octobre 2012
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives
Chavouot (Pentecôte) : 27 et 28 mai 2012
Roch Hachana (Jour de l’an) : 17 et 18 septembre 2012
Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : 26 septembre 2012
Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste
Fête du Vesak (« Jour du Bouddha ») : 6 mai 2012
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage de plus ou moins un jour.