La Régie Centre condamnée à verser près de 800.000 € à SUN FM

C’est plus précisément la somme de 791.546 € que devra verser la SAS Régie Centre à l’association Radio SUN FM. La décision de justice a été rendue par la Cour d’Appel d’Orléans le 28 février 2008.

En effet, l’association Radio SUN FM a conclu avec la Régie Centre par convention le 25 juillet 2002 un contrat de régie publicitaire avec clause d’exclusivité.

D’autre part, Sas Régie Centre a contracté avec des sous régies publicitaires B2V et RRM avec intervention de l’association Radio SUN FM comme titulaire de la fréquence.

Le 31 août 2006, l’administrateur provisoire, nommé par la justice en rasons des dissensions au sein de l’association, a refusé de signer le nouveau contrat exclusif de régie publicitaire avec B2V et RRM.

La Sas Régie Centre a alors demandé au Tribunal de commerce d’Orléans d’astreindre l’association Radio SUN FM à signer ce nouveau contrat mais les dirigeants de l’association ont refusé arguant du fait que rien ne les y obligeait.
Devant la Cour d’Appel d’Orléans, l’association Radio SUN FM a demandé que la Régie Centre lui verse :
– 78.000 € au titre des recettes publicitaires que la Régie Centre détient
– 95.538,88 € TTC au titre des recettes d’octobre à décembre 2006
– 321.642,67 € TTC au titre des recettes des 9 premiers mois de l’année 2007
– 1.393.784,91 € TTC pour la période d’octobre 2007à décembre 2010.

La Cour d’Appel d’Orléans a rendu sa décision le 28 février 2008 et a condamné la Sas Régie Centre à payer à l’association RADIO SUN FM :
– 685.546 € au titre des recettes publicitaires dues jusqu’à la date de résiliation judiciaire en février 2008
– 100.000 € au titre des dommages et intérêts
– 6.000€ en application de l’article 700 du Code de procédure civil.
C’est donc au total la somme de 791.546 € que devrait recevoir l’association Radio SUN FM mais l’avant veille le 26 février 2008, le feuilleton opposant l’association au groupe Start connaissait un autre épisode puisque la Cour d’Appel de Lyon condamnait l’association Radio SUN FM à payer à la Sas Start la somme de 13.293,52 € et 18.298,80 € à la Sarl Forum Production.

Sur le front de la lutte judiciaire, l’association Radio SUN FM a remporté une bataille importante qui devrait lui permettre de repartir vers de nouvelles aventures