[IMMIGRATION] Une nouvelle circulaire qui vise à mettre fin à la régularisation « à tour de bras »

« L’immigration n’est pas un droit, la régularisation n’est pas un droit. Il ne peut pas y avoir de prime à la fraude. Régulariser, ça doit être l’exception ». Bruno Retailleau ce vendredi 24 janvier 2025

Là où la circulaire Valls avait été conçue pour désengorger les préfectures et répondre rapidement à des situations que faisaient souvent remonter les députés ou les maires comme le besoin de régulariser une personne sans-papier dans un restaurant qui ne parvient pas à recruter, cette voie ne pourra plus être utilisée en priorité.

Les préfets devront désormais recourir aux dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers comme le dépôt d’un titre de séjour en préfecture via une procédure de régularisation classique.

En cas de volonté d’utiliser malgré tout, la procédure exceptionnelle de régularisation, « une durée de présence d’au moins 7 ans » en France est désormais conseillée pour les services préfectoraux au lieu de 5 ans

Il est demandé aux préfets de « porter une attention particulière » aux demandes de titres de séjour exceptionnel pour ceux qui n’ont pas quitté le territoire en dépit d’une OQTF (pouvant faire l’objet d’une exécution pendant « 3 ans »)

Là où les travailleurs sans-papiers pouvaient demander leur régularisation après 8 mois de travail sur les 24 derniers mois, il faudra désormais avoir travaillé 12 mois de façon consécutive ou non sur les derniers 24 mois. Une régularisation au titre du travail ne pourra avoir lieu qu’en cas de « métier et de zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement » (déjà prévues dans la loi immigration votée en décembre 2023)

Le Rassemblement national a rejeté ce samedi 25 janvier la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur sur l’immigration, qualifiant Bruno Retailleau de « faux dur » et appelant à refuser le principe même des régularisations de sans-papiers.

Sources : Immigration: OQTF, regroupement familial… Ce que change ou non la nouvelle circulaire de Retailleau