[IMMIGRATION] Régularisation des personnes étrangères vivant en France sans titre de séjour Circulaire de janvier 2025 de Bruno RETAILLEAU augmentation des EXPULSIONS, baisse des régularisations PAS DE DIVERSION !

Circulaire du 23 janvier 2025, signée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau

Cette circulaire vise à restreindre les régularisations au titre de la vie privée et familiale, en privilégiant celles liées aux métiers en tension. Elle suscite des inquiétudes parmi les associations d’aide aux migrants et les employeurs de secteurs en pénurie de main-d’œuvre

« Bien sûr que c’est une circulaire de fermeté, je l’assume totalement » Bruno Retailleau lors d’une conférence de presse à la préfecture des Yvelines

« Cette maîtrise de l’immigration est absolument fondamentale, si on ne le fait pas, on encourage un appel d’air » Bruno Retailleau

« L’idée sous-jacente de la circulaire Valls était déjà de faire reposer l’admission exceptionnelle au séjour à des critères d’intégration. La loi, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), prévoit la régularisation des étrangers en situation irrégulière que ce soit par le travail ou la famille. Il appartient ensuite au ministre de l’Intérieur de fixer un cadre. Un cadre qui n’est pas opposable aux préfets » Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes

Ce qui va changer avec la nouvelle « circulaire de fermeté » de Bruno Retailleau :

• La circulaire Valls recommandait de tenir compte d’une durée minimale de cinq ans de présence sur le sol français, délai allongé à sept ans par la circulaire Retailleau
• La bonne connaissance de la langue française ; il n’était question jusqu’ici que « d’une maîtrise orale au moins élémentaire », appréciable au moment du dépôt du dossier ; dans la nouvelle circulaire « La justification d’un diplôme français ou bien d’une certification linguistique, délivrée par un organisme dûment agréé, ou toute autre preuve d’une maîtrise de la langue devra être appréciée favorablement »
• Il est demandé aux préfets que les refus de séjour s’accompagnent « systématiquement » d’une mesure d’obligation de quitter le territoire français, les fameuses OQTF et à exclure des régularisations les demandeurs déjà frappés par une OQTF

« L’objectif, c’est de diminuer l’immigration illégale. […] Si on veut diminuer cette immigration, notamment illégale, il ne faut pas régulariser de façon trop quantitative, sinon on donne une prime à l’irrégularité, à ceux qui ont fraudé et l’on rend impossible l’intégration ou l’assimilation » Bruno Retailleau

Source : Immigration : ce qui va changer avec la nouvelle « circulaire de fermeté » de Bruno Retailleau – Public Sénat