[ECOLE] Les associations de parents d’élèves, organes importants de la participation des parents à la scolarité de leurs enfants
Une association de parents d’élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Elle ne regroupe que des parents d’élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves.
Ces associations peuvent organiser :
- Des activités étroitement liées aux activités d’enseignement
Dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d’information à l’attention des parents d’élèves ou des élèves de l’établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d’enseignants. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou des élèves, comme des prêts et bourses de livres.
- Des activités autres que celles se rattachant aux nécessités de la formation (kermesses, des bourses aux vêtements, etc) sur autorisation du Maire
Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d’information, les associations de parents d’élèves présentes dans l’établissement bénéficient d’un certain nombre de facilités.
Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d’affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d’élèves de l’établissement qui ont donné leur accord à cette communication.
Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves aux moyens de documents distribués aux élèves.
Les facilités ainsi accordées sont mises en œuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d’éducation :
- Respecter le principe de laïcité ;
- Respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ;
- Exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
- Liste des principales associations
Les parents d’élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.