[ECOLE] La représentation des parents d’élèves – Élections des représentants des parents d’élèves « Tous les parents électeurs sont éligibles » Vendredi 11 octobre 2024

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Chacun des deux parents, qu’il soit marié ou non, séparé ou divorcé, est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale. Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l’exception des personnels de l’établissement membres de droit du conseil d’administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d’un autre collège électoral). L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école. Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d’établissement et de sa taille.

Trois modalités de vote :

• à l’urne ;
• par correspondance ;
• par voie électronique (effective depuis la rentrée scolaire 2022 s’agissant des établissements du premier degré et la rentrée scolaire 2023 concernant ceux du second degré)

Pour l’année scolaire 2024-2025, les élections se tiendront le vendredi 11 octobre 2024 ou le samedi 12 octobre 2024

Source : La représentation des parents d’élèves | éduscol | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l’enseignement scolaire