[ASSOCIATIONS] Quelles modifications au sein de mon association dois-je déclarer à la préfecture ?  

En tant que dirigeant d’une association des modifications au sein de l’organisation, vous oblige à une modification de vos statuts. Ci-dessous, des modifications statutaires qui vous obligent à effectuer une déclaration à la préfecture. 

En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). 

Le tableau ci-dessous permet d’identifier les changements qui doivent être déclarés et auprès de qui les déclarer : 

Actuellement la déclaration auprès du greffe des associations peut être effectuée : 

• de préférence en utilisant le télé-service “e-Modification” accessible dans le compte service-public.fr 

• en remplissant un formulaire à envoyer par courrier au greffe des associations. Voir ici pour identifier l’adresse de son greffe des associations. 

Pour en savoir plus