[JUSTICE] Annulation d’une expertise indigne sur le sexe d’un faux mineur camerounais (Le Progrès)

Jugée indigne, une expertise médico-légale a été en partie annulée hier jeudi par les juges, dans un dossier de faux mineur qui a escroqué la Métropole pour obtenir des aides.

L’expert avait examiné les parties génitales d’un jeune homme pour évaluer son âge. Or, ce type d’examen porte atteinte à la dignité humaine, selon une loi de mars 2016, rappelée par un avocat, hier à l’audience des comparutions immédiates de Lyon. Le tribunal a néanmoins condamné Raphaël C, 21 ans plutôt que 17 ans, comme il l’avait mensongèrement déclaré en utilisant une fiche d’état civil fournie à un consulat du Cameroun.

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