[SANTE] Refus de soin discriminatoire : comment porter plainte ? (Destination Santé)

[SANTE] Refus de soin discriminatoire : comment porter plainte ? (Destination Santé)

C’est une initiative commune de l’Ordre des médecins, de l’Assurance-maladie, des associations de malades et des représentants de médecins généralistes et spécialistes : une campagne d’information sous forme d’affiche destinée à mieux accompagner les personnes qui s’estiment victimes d’un refus de soin pour une raison discriminatoire.

Peut-être verrez-vous cette affiche dans la salle d’attente de votre médecin. Son titre : « Le refus de soin discriminatoire est interdit ». Suivi de cet extrait du Code de la Santé publique*, qui rappelle qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ».

En effet, si, hors situation d’urgence, le médecin « a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles »** (parce qu’il a déjà trop de patients par exemple, ou dans le cas où le contrat de confiance avec un patient est rompu), sa liberté s’arrête là où commence la discrimination. Et au-delà des médecins, tous les professionnels de santé sont tenus par cette règle.

Discrimination ?

Mais comment le patient peut-il s’avoir si le refus de soin qui lui est opposé est lié à une discrimination ? Sur son site, l’Assurance-maladie en dessine les contours. Il s’agit de discrimination :

  • « si un professionnel de santé refuse de vous recevoir ou vous traite d’une façon irrespectueuse, en raison, par exemple, de votre nationalité, de votre religion, de votre orientation sexuelle, de votre âge, de votre état de santé, de votre handicap, de votre couverture maladie… » ;
  • « si un professionnel de santé vous demande des dépassements d’honoraires ou refuse de vous appliquer les conditions normales de prises en charge financières alors que vous être bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État (AME). »

Déposer plainte

Pour entamer une démarche visant à faire respecter ses droits, le patient qui se reconnaît dans l’une de ses situations doit d’abord savoir si le professionnel de santé concerné dépend ou non d’un ordre. C’est le cas des médecins, dentistes, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues et pharmaciens.

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La Rédaction

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