[IMMIGRATION] – Les députés 🇫🇷 adoptent un texte en faveur du renouvellement automatique des titres de séjour longue durée – La proposition doit désormais être inscrite à l’ordre du jour du Sénat

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 11 décembre dans la soirée, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Examinée en première lecture lors de la journée réservée aux propositions du groupe Socialistes et apparentés, la proposition devra désormais être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix, contre 37, grâce à l’union de la gauche et compte tenu d’un camp gouvernemental et d’une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une « injustice criante » liée à l’allongement des délais d’instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99 % des demandes sont accordées.

« Nous réussissons l’exploit d’emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers », a-t-elle dénoncé, évoquant les files d’attente, les longs mois avant d’obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d’emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie. « La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers », a lancé la députée.

Le texte prévoit ainsi que les cartes pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l’administration démontre des motifs juridiques pour s’y opposer.

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